Pendant la durée de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications des taux de TVA.

Par dérogation au paragraphe précédent, l’entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier et sur lesquels il n’a aucune influence, avec des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations ainsi que le fait que les prix éventuellement indiqués sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l’offre.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l’entrepreneur l’a stipulé et :
a. elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
b. le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l’augmentation de prix prend effet.

Les prix mentionnés dans l’offre de produits ou services comprennent la TVA.

L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilité, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou règlements gouvernementaux en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si convenu, l’entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.

Une garantie supplémentaire fournie par l’entrepreneur, son fournisseur, fabricant ou importateur ne limite en aucun cas les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir à l’encontre de l’entrepreneur en cas de manquement de ce dernier à l’exécution de sa part du contrat.

Par garantie supplémentaire, on entend tout engagement de l’entrepreneur, de son fournisseur, importateur ou producteur par lequel il accorde au consommateur certains droits ou réclamations allant au-delà de ce à quoi il est légalement tenu en cas de manquement à l’exécution de sa part du contrat.

L’entrepreneur prendra le plus grand soin lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits ainsi que lors de l’examen des demandes de prestation de services.

Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiquée à l’entrepreneur.

Sous réserve de ce qui est indiqué à l’article 4 de ces conditions générales, l’entrepreneur exécutera les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et de réclamer une éventuelle indemnisation.

Après résiliation conformément au paragraphe précédent, l’entrepreneur remboursera sans délai le montant payé par le consommateur.

Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné au préalable et connu de l’entrepreneur, sauf accord exprès contraire.

Un retard dans la livraison et/ou l’exécution ne peut donner lieu à une réduction de prix. Le principe de réduction de prix est expressément exclu.

Résiliation :

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et visant la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un délai de préavis d’au plus un mois.

Le consommateur peut résilier à tout moment, à la fin de la durée déterminée, un contrat conclu pour une durée déterminée et visant la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un délai de préavis d’au plus un mois.

Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés dans les paragraphes précédents :
à tout moment et sans être limité à une date ou période précise ;
au moins de la même manière qu’il les a conclus ;
toujours avec le même délai de préavis que celui que l’entrepreneur s’est réservé.

Prolongation :
Un contrat conclu pour une durée déterminée et visant la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services ne peut être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.

Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et visant la livraison régulière de journaux, quotidiens, hebdomadaires et revues peut être tacitement prolongé pour une durée maximale de trois mois, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à la fin de la prolongation avec un délai de préavis d’au plus un mois.

Un contrat conclu pour une durée déterminée et visant la livraison régulière de produits ou services ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un délai de préavis d’au plus un mois. Le délai de préavis est au plus de trois mois dans le cas où le contrat vise la livraison régulière, mais moins d’une fois par mois, de journaux, quotidiens, hebdomadaires et revues.

Un contrat à durée limitée visant la livraison régulière à titre d’essai de journaux, quotidiens, hebdomadaires et revues (abonnement d’essai ou de découverte) n’est pas prolongé tacitement et prend fin automatiquement à l’issue de la période d’essai ou de découverte.

Durée :
Si un contrat a une durée de plus d’un an, le consommateur peut, après un an, résilier le contrat à tout moment avec un délai de préavis d’au plus un mois, sauf si l’équité et la bonne foi s’opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Dans la mesure où il n'en est pas disposé autrement dans le contrat ou les conditions supplémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion, ou en l'absence de délai de réflexion, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de contrat de prestation de service, ce délai commence le jour suivant la réception par le consommateur de la confirmation du contrat.

Lors de la vente de produits aux consommateurs, ceux-ci ne peuvent jamais être obligés dans les conditions générales à un paiement anticipé de plus de 50 %. Lorsque le paiement anticipé est convenu, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou des services concernés avant que le paiement anticipé convenu n'ait été effectué.

Le consommateur a le devoir de signaler sans délai à l'entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
Si le consommateur ne respecte pas ses obligations de paiement à temps, il est, après avoir été averti par l'entrepreneur du retard de paiement et après que l'entrepreneur lui ait accordé un délai de 14 jours pour s'acquitter de ses obligations, en cas de non-paiement dans ce délai de 14 jours, redevable des intérêts légaux sur le montant encore dû et l'entrepreneur est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu'il a engagés. Ces frais de recouvrement s'élèvent au maximum à : 15 % sur les montants impayés jusqu'à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants, avec un minimum de 40 €. L'entrepreneur peut, au bénéfice du consommateur, déroger aux montants et pourcentages mentionnés.

L’entrepreneur dispose d’une procédure de réclamation suffisamment connue et traite la réclamation conformément à cette procédure.
Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être déposées auprès de l’entrepreneur dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts, en étant entièrement et clairement décrites.

Les réclamations déposées auprès de l’entrepreneur sont répondues dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long prévisible, l’entrepreneur répond dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.

Le consommateur doit en tout cas accorder à l’entrepreneur un délai de 4 semaines pour résoudre la réclamation à l’amiable. Passé ce délai, un litige naît et peut faire l’objet d’une procédure de règlement des différends.

L’entrepreneur et le consommateur conviennent qu’une interdiction de cumul s’applique. Cela signifie que seules des demandes contractuelles peuvent être engagées sur la base du contrat conclu entre l’entrepreneur et le consommateur. Les demandes extracontractuelles, y compris celles fondées sur un fait illicite, sont exclues. Les dérogations à cette règle ne sont valables que si elles sont établies par écrit et signées par les deux parties.

Le consommateur accepte qu’il ne peut tenir responsables les dirigeants, représentants, actionnaires, collaborateurs (qu’ils soient indépendants ou non), mandataires et toute autre personne auxiliaire de l’entrepreneur sur une base extracontractuelle (ni directement, ni solidairement, ni conjointement avec l’entrepreneur). Cela ne s’applique toutefois pas lorsque le dommage subi résulte d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique du client ou si le dommage est causé intentionnellement par la personne auxiliaire. Cette exonération de la personne auxiliaire s’applique à tous les faits dommageables survenus à partir du 01.01.2025, même si l’acte ou le comportement a été accompli dans le cadre d’un contrat conclu avant le 01.01.2025.

• 17.1 Si une partie ne peut exécuter la commande en raison de force majeure, ce qui comprend les accidents, maladie, incendie, épidémies, gel, intempéries, guerre, grèves, verrouillages, soulèvements, retards chez les fournisseurs, manque de moyens de transport, etc., cette partie a le droit de mettre fin au contrat sans aucune indemnité supplémentaire. Dans ce cas, les délais de livraison et d'exécution sont automatiquement prolongés.

• 17.2 Si une partie, au moment de la survenance de la force majeure, a déjà partiellement rempli ses obligations ou ne peut les remplir que partiellement, cette partie est en droit de facturer séparément ce qui a déjà été exécuté, et l'autre partie est tenue de régler cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct.

• 17.3 Lorsque surviennent des circonstances qui, au moment de la soumission de l'offre, étaient raisonnablement imprévisibles et inévitables, et qui rendent l'exécution du contrat plus lourde ou plus difficile financièrement ou autrement que prévu normalement, les parties ne peuvent pas demander la révision ou la résiliation du contrat. Le contrat fait loi entre les parties. Celles-ci ne peuvent y déroger.

• 18.1 En prenant contact via le site web de l’entrepreneur, le consommateur autorise expressément que ses données personnelles soient traitées et utilisées à des fins telles que la gestion du fichier client, la gestion des commandes, des livraisons et des factures, le suivi de la solvabilité, le marketing et la publicité. Le traitement à des fins de marketing et la publicité individualisée ne sont effectués que si le consommateur y a expressément consenti lors du processus d’achat. L’entrepreneur ne pourra pas transmettre les données à des tiers. Le consommateur a à tout moment le droit de s’opposer gratuitement au traitement des données à des fins de marketing direct.

L’entrepreneur est responsable du traitement de ces données.

Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution de ce contrat et ne sera pas utilisé à d’autres fins.

• 18.2 Dans certaines circonstances, l’entrepreneur est tenu de communiquer les données personnelles du consommateur. Cela se produit lorsque la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire oblige l’entrepreneur à le faire, ou lorsqu’il est demandé par des autorités publiques dans le cadre d’actions de maintien de la loi, ou si l’entrepreneur estime qu’il est nécessaire de transmettre ces données personnelles du consommateur pour éviter des dommages ou des pertes financières, et cela dans le cadre d’une enquête sur une fraude ou d’autres activités illégales.

• 18.3 Si l’entrepreneur vend ou transfère tout ou partie de ses activités ou de ses biens, il se réserve le droit de transférer également toutes les données personnelles du consommateur. Dans ce cas, l’entrepreneur fera les efforts nécessaires pour informer le consommateur et s’assurer que celui qui reçoit les données personnelles les utilise conformément à cet article. Dans ce cas, le consommateur doit s’adresser au nouveau détenteur des données personnelles pour toute question ultérieure.

• 18.4 Le consommateur a le droit de consulter ses données à tout moment et de les corriger le cas échéant.

• 18.5 L’entrepreneur veille à une politique de sécurité administrative, technique et physique appropriée, protégeant les données personnelles du consommateur contre la destruction accidentelle, illégale ou non autorisée, la perte, la modification, l’accès, la divulgation ou l’utilisation.

Aux accords entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales s’appliquent, seul le droit belge est applicable. Le droit belge s’applique, à l’exception des règles belges de renvoi du droit international privé belge. En cas de litiges, seuls les tribunaux de Hasselt sont compétents.

Des dispositions supplémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne doivent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les conserver de façon accessible sur un support durable.